Mentions légales

EDITEUR DU SITE ET DE L’APPLICATION

EEKO PODCAST
SASU au capital de 500€
RCS Paris 840 171 847
SIRET :
Code Naf :
TVA intracommunautaire :

Siège Social :
85 rue d’Amsterdam
75008 Paris
Mail : [email protected]

Responsable de la rédaction : Anne-Claire Lecat

HÉBERGEMENT

L’hébergement du site et de l’application est réalisé par la société Gandi SAS:

63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE
Siren 423 093 459 RCS PARIS
n. de TVA FR81423093459
Tel +33 (0) 1 70.37.76.61
Fax +33. (0) 1 43 73 18 51

[email protected]

PROPRIÉTÉ

L’ensemble de ce site est régi par la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le contenu du site, incluant, de façon non limitative, les images, graphismes, textes, vidéos, logos, et icônes sont la propriété exclusive de la société EEKO PODCAST à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

La reproduction, la représentation, le transfert, la distribution, ou l’enregistrement de tout ou partie de ces éléments est formellement interdite sans l’autorisation expresse de la société EEKO PODCAST.

COOKIES

Afin d’améliorer et de personnaliser la navigation, des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur. Vous pouvez choisir de refuser ces cookies en paramétrant votre navigateur. Pour en savoir plus sur le fonctionnement des cookies, nous vous invitons à lire cette page sur le site de la CNIL.

 

DESCRIPTION DU SERVICE GRATUIT

Le Site propose l’écoute gratuite d’Enregistrements audio, avec faculté de téléchargement, permanent, sur d’appareil mobile en accès illimité.

L’écoute est possible titre par titre, ou en créant une playlist « favoris » sur son profil.

La fonctionnalité « Mon profil » permet la création d’un profil personnel (ci-après le « Profil »).

Le membre déclare prendre acte de ce que son Profil est accessible à tous les membres du Site et qu’il fait apparaître obligatoirement certaines données à caractère personnel (telles que pseudonyme, visuel de profil).

De manière facultative, le membre reconnaît qu’il peut choisir de publier d’autres données à caractère personnel ou d’autres informations telles que ses abonnements ou ses favoris, qui peuvent aussi être publiées sur la page profil du membre.

 

RESPONSABILITE DES MEMBRES

  1. i) Le membre est seul responsable des messages, contenus et informations publiés par ses soins sur l’application dès lors qu’en sa qualité d’hébergeur du service ici considéré, au sens des dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, EEKO PODCAST ne saurait être responsable du contenu publiés par les membres sur le Site et sur lesquels EEKO PODCAST n’exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.

Le membre s’engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que les messages qu’il met en ligne ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif, notamment :

constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard le membre s’engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site des éléments protégés au titre du droit d’auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété;

– contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site;

– faire l’apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs;

– porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers;

– inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’ethnie;

– harceler les autres membres;

– favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle;

– solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales;

– transmettre des chaînes d’e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités;

– comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l’intermédiaire du Site;

– contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.

  1. ii) Le membre s’engage à ne pas recourir à l’utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts en vue d’ajouter des membres à son Profil et/ou d’envoyer des commentaires ou des messages.

iii) EEKO PODCAST ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement dans la conservation et la confidentialité du mot de passe du membre hors de son réseau, ni de toute utilisation par un tiers à qui le membre aurait communiqué ses identifiants et son mot de passe ou qui aurait accéder à ses identifiants ou au compte du membre suite à une faute, maladresse ou négligence du membre.

Le membre s’engage à ne pas utiliser le compte, le pseudonyme et le mot de passe d’un autre membre.

Le membre garantit l’exactitude des informations fournies à EEKO PODCAST pour les besoins de son inscription et s’engage à lui notifier toute modification ultérieure.

  1. iv) Le membre prend acte de ce que EEKO PODCAST se réserve, pour le cas où son utilisation du Site serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, de procéder immédiatement et sans préavis à sa désinscription des services du Site et/ou au blocage de son accès au Site.
  2. v) EEKO PODCAST se réserve, dans l’hypothèse où le membre se rendrait responsable d’une infraction à la législation en vigueur ou d’une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l’identification du membre contrevenant.

 

PROCEDURE D’ALERTE ET SIGNALEMENT D’ABUS

  1. i) Le membre est invité à signaler à EEKO PODCAST, dans le cadre de la procédure d’alerte ci-dessous décrite, toute utilisation frauduleuse du Site dont il aurait connaissance et notamment tout message dont le contenu contreviendrait aux interdictions ci-dessus énoncées ou plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur.
  2. ii) De même, toute personne estimant qu’il y a violation sur le Site d’un droit dont il serait titulaire a la possibilité de le signaler à EEKO PODCAST (conformément à l’article 6-1-5 de la loi du 21 juin 2004 n°2004-575) par courrier avec accusé de réception, précisant l’ensemble des informations suivantes :

– l’identité du notifiant : s’il s’agit d’une personne physique : nom, prénom, date de naissance, nationalité, domicile et profession. S’il s’agit d’une personne morale : sa forme, sa dénomination sociale, son siège social et l’organe qui la représente légalement;

– la description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site;

– les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré comprenant la mention des dispositions légales applicables;

Le membre est informé de ce que EEKO PODCAST dispose de la possibilité de retirer, conformément à la loi, toute information ou contenu, ou d’en rendre l’accès impossible, et ce dès lors qu’elle prend connaissance de leur caractère manifestement illicite.

RESPONSABILITÉ EEKO PODCAST

EEKO PODCAST comporte des contenus audios et des informations mis à disposition par des personnes physiques et/ou morales externes ou encore des liens hypertextes vers d’autres sites Internet ou blogs qui n’ont pas été développés par EEKO PODCAST. Le contenu mis à disposition sur EEKO PODCAST est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site Internet ou de l’application vers un autre site internet ne constitue pas une validation de ce site Internet ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de EEKO PODCAST ne saurait être engagée du fait des informations, des opinions et des recommandations formulées par des tiers.

L’utilisation du site et de l’application se fait à vos propres risques. Bien que EEKO PODCAST s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude des informations diffusées, Webmarketing & co’m ne peut garantir l’exactitude, la véracité ou la complétude des informations postées sur le site et/ou l’application.

Par conséquent, EEKO PODCAST exclut toute responsabilité pour n’importe quel préjudice causé directement et/ou indirectement, de quelque façon que ce soit, du fait de l’utilisation du site. Notamment, EEKO PODCAST ne sera en aucun cas responsable d’un quelconque préjudice, causé par :

  • des faits et actions des tiers ;
  • l’impossibilité d’utiliser le site ou l’application ;
  • l’utilisation irrégulière du site et/ou des systèmes informatiques de EEKO PODCAST par un tiers.