Comment gérer les droits d’auteur et les licences pour la musique de son podcast ?

Si vous souhaitez utiliser des effets sonores ou des extraits musicaux dans votre podcast, il y a quelques règles à respecter.

Alors, qu’avez-vous le droit de faire quand vous fabriquez un podcast en termes d’intégration de musique ?

Deux cas se présentent : si vous créez entièrement votre musique ou si vous l’empruntez. Découvrez les cessions de droits d’auteur, les droits moraux et le fonctionnement des licences pour la musique de votre podcast.

Le plus simple : tout créer soi-même

Le plus pratique, si vous voulez être en règle avec la loi et ne pas vous embêter avec les droits d’auteurs et les licences, reste de créer entièrement votre podcast : de l’écriture à la musique.

Cependant, si vous faites appel à des copains pour composer la musique d’intro et les jingles de votre émission, vous devrez leur faire signer une cession de droit. Le code de la propriété intellectuelle est très strict sur ce point : si vos amis ne vous cèdent pas la musique, vous n’avez pas le droit de l’utiliser et tout ce qui vous est cédé doit l’être très précisément, usage par usage.

C’est un peu comme le droit à l’image. Par exemple, si une personne vous donne l’autorisation d’utiliser la musique composée pour une soirée dansante, vous n’aurez pas le droit de l’utiliser sur internet, même si vous n’en faites aucun usage commercial. Tous les usages doivent être précisés dans le contrat de cession de droit.

Si vous ne faites pas signer de contrat de cession de droit, votre ami peut vous dire dans 5, 10 ou 15 ans : « je ne veux plus que tu utilises ma musique pour ton podcast ». Et vous serez alors contraint de retirer sa musique de toutes vos émissions. Un peu dommage si vous utilisiez la musique pour votre générique…

De plus, il existe le droit de première divulgation réservé à l’auteur d’une oeuvre. Si la musique n’a pas été diffusée une première fois par votre ami, vous n’avez pas le droit de l’utiliser à moins qu’il vous ait cédé le droit de première divulgation et que cela soit explicitement mentionné dans le contrat de droit de cession.

Vous pouvez trouver des modèles de contrat de cession de droits d’auteur sur internet et vous n’avez pas besoin de faire valider le document par un notaire ou un avocat. Il suffit que toutes les parties prenantes ait signé le contrat, qu’il soit daté et que chacun possède un exemplaire.

Vous empruntez une musique : le cas des musiques tous droits réservés

Si vous souhaitez utiliser une musique célèbre, diffusée à la radio, les choses se compliquent.

Les morceaux de musique des artistes sont protégés par le droit d’auteur. Si vous voulez utiliser un morceau des Rolling Stones ou de Calvin Harris pour votre podcast, l’autorisation de l’artiste ne suffit pas.

Dans l’hypothèse où Calvin Harris vous dit « c’est bon, prends ma musique pour ton émission », vous n’aurez quand même pas le droit d’utiliser sa musique sans l’autorisation de son producteur, qui possède également des droits sur sa musique. Et vous devrez débourser une coquette somme en plus d’avoir l’autorisation explicite de l’artiste et de sa maison de disques…

Néanmoins, il existe l’exception de courte citation. Vous pouvez utiliser quelques secondes d’un morceau de musique pour illustrer votre propos (10 à 20 secondes). Par exemple, vous êtes en train de parler du film A star is born de Bradley Cooper et vous passez un court extrait de la chanson phare. Cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser cette musique pour votre générique. C’est ce que fait le podcast Passion Médiévistes en utilisant des passages de Kaamelott.

Par ailleurs, la SACEM a lancé en 2005 une licence pour les webradios non commerciales. En déboursant 80 € par flux si vous faites moins de 20 000 € annuel de chiffre d’affaires, il est possible d’utiliser des musiques célèbres. Or, cela ne fonctionne malheureusement pas pour les podcasts.

La webradio est diffusée en direct, sans fixation des émissions. Un podcast est enregistré et doit être téléchargé pour être écouté. La licence de la SACEM donne le droit de représentation et pas le droit de reproduction qui appartient au producteur. Pour être en règle, il faut alors demander à la SPPF ou à la SCPP (la SACEM des producteurs) et payer.

Si vous voulez absolument utiliser une chanson de Lady Gaga pour la musique du générique de votre podcast, il faudra vous accrocher et surtout payer !

Peut-on utiliser un morceau appartenant au domaine public pour son podcast ?

70 ans après le décès de l’auteur et 50 ans après la mort du dernier interprète, une musique tombe dans le domaine public et devient alors libre de droit. Vous avez donc l’autorisation de vous en servir.

Mais dans les faits, c’est un peu plus compliqué.

Si vous souhaitez utiliser un morceau de Debussy pour le générique de votre podcast, vous allez retrouver les mêmes conditions que pour un morceau tous droits réservés.

En effet, Debussy est décédé depuis plus de 70 ans, cependant, l’interprète du morceau que vous allez utiliser est encore probablement vivant. Si ce n’est pas le cas, il a peut-être des ayants-droits encore vivants. Et si ce n’est pas le cas, il y aura des droits d’éditeur à payer. Cela revient donc à peu près au même que l’utilisation d’un morceau tous droits réservés.

Prenez donc garde : un morceau du domaine public n’est pas vraiment libre de droit…

Le contenu libre de droit : les licences Creative Commons et le domaine public 

Si vous ne faites pas appel à des compositeurs pour votre musique de podcast, le plus sûr est alors de vous tourner vers une musique sous licence Creative Commons.

Les meilleures banques de sons mettent à disposition des milliers de musiques gratuites ou payantes et libres de droit pour créer l’identité sonore de votre podcast. Que vous cherchiez une musique entraînante, électro, hip hop ou groove, vous trouverez probablement votre bonheur en toute légalité.

Attention, les musiques libres de droit sous licence CC ont différents niveaux plus ou moins permissifs, en fonction du type de licence :

  • La licence CC0 : c’est la plus proche du domaine public (public domain en anglais) mais l’auteur conserve ses droits moraux qui sont inaliénables (personne ne peut y renoncer). Les droits moraux stipulent que « l’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre »,
  • Attribution (CC-BY) : vous pouvez utiliser l’oeuvre librement à condition de l’attribuer à l’auteur en citant son nom. Toutes les licences CC possèdent cette condition appelée aussi paternité, à part la licence CC0,
  • Attribution, partage dans les mêmes conditions (CC-BY-SA) : vous pouvez utiliser la musique et la modifier,
  • Attribution, pas de modification (CC-BY-ND) : vous pouvez utiliser la musique telle qu’elle, à part si l’auteur vous donne l’autorisation explicite de modifier son oeuvre,
  • Attribution, pas d’utilisation commerciale (CC-BY-NC) : vous pouvez utiliser, diffuser et modifier la musique mais pas pour un usage commercial, à moins d’avoir l’autorisation explicite de l’auteur,
  • Attribution, pas d’utilisation commerciale, partage dans les mêmes conditions (CC-BY-NC-SA),
  • Attribution, pas d’utilisation commerciale, pas de modification (CC-BY-NC-ND).

Dans tous les cas, vous êtes tenu de respecter le droit moral, c’est-à-dire la paternité de l’oeuvre. Même en licence CC0, il est conseillé de citer le nom de l’auteur et de l’oeuvre, idéalement à l’oral, sinon dans la description de votre podcast.

De même, il est fortement conseillé au nom du droit au respect de l’intégrité de l’oeuvre, de demander une autorisation avant de modifier l’oeuvre d’un artiste.

Protégez votre podcast

Votre podcast est protégé dès sa création, conformément au code de la propriété intellectuelle.

Néanmoins, vous pouvez aller plus loin afin d’être sûr que vos émissions ne soient pas reprises par des personnes mal intentionnées :

  • Acheter le nom de domaine lié à votre podcast : cela coûte généralement moins de 10 € par an en fonction de l’extension que vous choisissez (.com, .fr, .net…) et de l’hébergeur par lequel vous passez,
  • Créer une association ou une société au nom de votre podcast : si vous comptez monétiser votre podcast, c’est même obligatoire,
  • Diffuser son podcast sur les réseaux sociaux : la plupart des podcasts ont une page Facebook, Instagram et/ou un compte Twitter en plus de leur site. C’est le cas du podcast Génération DIY, d’Extraterrien ou encore de Vieille Branche… Même si vous n’avez pas l’intention de communiquer tout de suite sur tous les réseaux sociaux, cela vous permet d’être sûr que personne ne l’ai « pris » entre temps.
  • Déposer sa marque auprès de l’INPI : cela coûte 210 € en ligne et 250 € en format papier pour 3 classes de produits/services. En effet, lorsque vous déposez un nom de marque, c’est pour une certaine catégorie de produits ou services. C’est pour cette raison que vous pouvez retrouver un nom de marque sur des produits totalement différents comme Lotus qui est à la fois une voiture et une marque de papier toilette.

Vous devez maintenant y voir plus clair dans ces questions de droits d’auteur et n’avez plus d’excuse pour ne pas les respecter ! 

musique podcast

Anne-Claire
Fondatrice d'eeko-podcast Passionnée de podcasts, j'aime en découvrir de nouveaux et les faire découvrir à mon entourage !

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Lisa D Auteurs de commentaires récents
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Lisa D

Hello Anne-Claire ! Article super intéressant… Pour mon « podcast » (que je n’ai pas encore lancé mais que je suis entrain de monter), je souhaitais utiliser environ 30sec d’un titre d’un artiste d’Europe de l’Est, peu connu du grand public, mais quand même 200k écoutes/mois sur Spotify. Je souhaitais l’utiliser au début, en fond de voix off, pendant que j’introduis mon podcast (générique, donc). Il m’a en effet autorisé par écrit à utiliser sa musique. Je ne souhaite pas gagner d’argent avec mon projet, simplement le faire comme un souvenir pour mes potes sur mon blog. Qu’en dis-tu ? Comment savoir… Lire la suite »

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